CCCT-CCTJ
Centre canadien de technologie judiciaire
Conseil d’administration
| Nom et titre | Organisation représentée | ||
| Jean L. Beauchamp Avocat, médiateur, arbitre, Québec |
Barreau du Québec | ||
| Ray Bodnarek Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, Alberta |
Ministère de la Justice fédérale, provinciale et territoriale | ||
| Christiane Coulombe Directrice Générale, Cour d’appel, Québec |
Association des administrateurs judiciaires du Canada | ||
| Gurmail S. Gill Juge en chef adjoint, Cour provinciale, Colombie-Britannique |
Canadian Council of Chief Judges | ||
| Gordon R. Kelly Avocat |
Association du Barreau canadien | ||
| Fran Kiteley Juge, Cour supérieure de Justice, Ontario |
Membre nommé par quatre autres juges du conseil d’administration | ||
| Kim Pasula Chef executif, Public Legal Education Network of Alberta |
Public Legal Education Association of Canada | ||
| Robert Prince Juge, Cour provinciale, Nouvelle-Écosse |
Association canadienne de juges des cours provinciales | ||
| Joanne Spriet Directrice, Services aux tribunaux, Région du centre-ouest, Ontario |
Association des administrateurs judiciaires du Canada | ||
| Gerald Tegart Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, Saskatchewan |
Ministère de la Justice fédérale, provinciale et territoriale | ||
| Chris Walpole Chef, Court Business Solutions Branch, Ontario |
Association des administrateurs judiciaires du Canada | ||
| André Wery Juge en chef adjoint, Cour supérieure, Québec |
Conseil canadien de la magistrature | ||
| Larry Whalen Juge, Cour supérieure de Justice, Ontario |
Association canadienne des Juges des cours supérieures |
Historique du CCCT-CCTJ
En décembre 2004, le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature a publié les résultats d’une étude de faisabilité qui recommandait la création du CCTJ pour répondre à la préoccupation grandissante voulant que les possibilités offertes en matière de technologie judiciaire ne soient pas exploitées de manière efficace au Canada.
Des rencontres et des discussions consacrées à l’examen du rapport et de ses recommandations ont eu lieu au cours de l’année suivante. En août 2005 s’est tenu un forum national au cours duquel une soixantaine de personnes ont participé à des discussions visant à déterminer le bien-fondé et l’utilité d’un tel centre. Les gens ont manifesté beaucoup d’enthousiasme. Un rapport publié en novembre 2005 donnait les lignes directrices pour la création du CCTJ.
Le 14 décembre 2005, un comité composé de représentants du milieu judiciaire, de sous-ministres de la justice ainsi que d’administrateurs judiciaires s’est réuni à Toronto pour discuter des démarches à entreprendre pour la création du CCTJ. Au cours de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
- L’utilisation de la technologie par les tribunaux et le secteur d’administration de la justice peut être améliorée grâce à une meilleure communication entre les administrations et les différents secteurs du système d’administration de la justice.
- Un organisme comme le CCTJ peut sans doute répondre au besoin d’étude et d’échange de données sur les possibilités offertes en matière de technologie judiciaire, mais le concept a besoin d’être mieux défini avant qu’un financement continu puisse être accordé.
- Le travail visant à mieux définir le concept du CCTJ devrait être mené par un conseil intérimaire composé de représentants du système d’administration de la justice, appuyé par un directeur général intérimaire. Ce poste devrait être occupé par une personne sélectionnée dans le cadre d’une demande de propositions ou par un cadre supérieur en détachement du secteur de l’administration des tribunaux.
Un conseil d’administration a été formé et le 22 juin 2006, il tenait sa première réunion avant la constitution du CCTJ en société fédérale à but non lucratif le 21 mars 2007.
