Canadian Forum on
Court Technology

Forum Canadien de
Technologie Judiciaire

Canadian Centre for Court Technology
Centre canadien de technologie judiciaire

Modalités

  1. Les frais d’inscription ne seront pas remboursés dans le cas où des circonstances hors du contrôle du CCCT-CCTJ causaient l’annulation de l’événement. Les inscriptions ne sont pas transférables. Aucun remboursement ne sera accordé après le premier août 2010. Aucune exception ne sera faite. Toute demande de remboursement devra être faite au CCCT-CCTJ par email. Les remboursements seront émis au plus tôt 45 jours après le CFCT-FCTJ selon le tarif suivant :
    • o Dans le cas où la demande d’annulation de la demande est reçue :
      • Avant le 1er juin 2010 – Frais de service de 50$
      • Avant le 1er août 2010 – Remboursement de 50% du coût d’inscription
      • Après le 1er août 2010 – Aucun remboursement ne sera émis
  2. Le programme demeure sujet à changement. En cas de divergence, la version du programme mise à jour sur ce site prévaut.
  3. 3. Les événements et séances du CFCT-FCTJ peuvent être photographiés, enregistrés ou vidéofilmés par le CCCT-CCTJ ou par une entreprise retenue à ces fins. Le CCCT-CCTJ pourra distribuer ou utiliser ces photos et enregistrement audio ou vidéo sur son site Web ou dans son matériel imprimé ou électronique, à des fins en accord avec sa mission. En assistant à une session, vous accordez votre permission d’être enregistré ou photographié. Si vous désirez que votre image ne soit pas utilisée à cette fin, prière de nous contacter par email dans les sept jours suivant la conférence. Afin de protéger la vie privée des participants à la conférence, nous vous demandons de vous abstenir d’enregistrer les événements ou séances sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CCCT-CCTJ.

Avec la collaboration de :

Association of Canadian Court Administrators
Association des administrateurs judiciaires du Canada
Alberta Justice
Canadian Bar Association
Association du barreau canadien
Canadian Forum on Civil Justice
Forum canadien sur la justice civile
Canadian Superior Courts Judges Association
Association canadienne des juges des cours supérieures
Centre for Advancement in Community Justice
Canadian IT Law Association
Association canadienne du droit des technologies de l'information
Department of Justice of New Brunswick
Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick
Department of Justice and Attorney General of Saskatchewan
Ministère de la Justice et du procureur général de la Saskatchewan
Justice Québec
National Judicial Institute
Institut national de la magistrature
National Center for State Courts
Prince Edouard Island
Justice and Public Safety
Île-du-Prince-Édouard
Justice et sécurité publique
Yukon Justice