Jour 1
| 7:00 – 9:00 | Enregistrement et déjeuner social avec les exposants | ||
| 9:00 – 9:10 | Ouverture | ||
| 9:10 – 9:45 | Séance plénière |
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| L’Honorable madame la Juge Louise Charron, Cour Suprême du Canada | |||
| Salle : « Grand Scheme » | |||
| Expériences passées | Que nous réserve l’avenir? | Économies et Technologies | |
| Salle : « Grand Scheme » | Salle : « Traders » | Salle : « Mulligan » | |
| 9:50 – 10:45 | Leçons retenues d’un procès sans papier (Gastops c. MXI) | Adjuger en 2020 : Dans une salle d’audience ou sur le Web? | Prenez part à une excursion (enfin, en vidéo-conférence…) |
| Gastops c. MXI a été l’un des procès les plus longs et complexes dans l’histoire judiciaire canadienne. Le juge ayant présidé l’affaire et les procureurs au dossier échangeront sur leur modus operandi et expliqueront comment l’usage de technologies abordables, coûtant moins de 1000$, a permis d’économiser aux parties et à l’administration judiciaire des centaines de milliers de dollars et des mois, sinon des années, de procès. Qui doit paver la voie à l’usage des technologies en salle d’audience? Quels en sont les avantages pour chaque intervenant? Les panélistes vous démontreront comment les outils et méthodes utilisés dans cette affaire complexe peuvent aussi bien être utilisés dans des dossiers simples et de courte durée afin d’assurer un meilleur accès à une justice plus efficace et moins coûteuse. | Le papier et les crayons se retrouvent maintenant dans les musées. Tout le monde, incluant les juges et les avocats, travaillent à partir de leur domicile puisque les voitures sont devenues illégales et que les gratte-ciels sont dorénavant impossibles à chauffer et climatiser. Le gouvernement international, qui remplace les États, offre un accès Internet « libre et gratuit ». Les justiciables ne possèdent plus de cartes de crédit ou d’identification: la biométrie est utilisée pour accéder à leurs comptes. On a tous une signature électronique et une clé de chiffrement personnelle. Les procès ont lieu sur le Web dans des salles d’audiences virtuelles. Les parties et leurs procureurs communiquent via téléprésence. Tous les documents sont échangés électroniquement et partagés sur une base de données centrale accessible à tous, à l’aide de privilèges distincts selon leur rôle dans la cause. Tous les procès sont diffusés en ligne en temps réel et sont accessibles pour visionnement ultérieur. | Visitez le Canada en vidéo, avec escales en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique. Du confort de votre hôtel, vous apprendrez comment les cours et les juges intègrent technologies audiovisuelles dans leur quotidien professionnel. Rencontrez certains des plaisirs et des obstacles, y compris le niveau d’engagement du monde judiciaire, l’impact des ressources, le développement des vidéo-conférences en tant qu’outil de justice et les opportunités que cette technologie, pour peu qu’elle soit adéquatement utilisée, peut apporter dans l’amélioration de l’accès à la justice au Canada. Vos guides comprendront notamment des experts du monde judiciaire et administratif, véritables explorateurs de cette frontière à la fois nouvelle et ancienne. | |
| Stephen Appotive (an) Cheryl Curran (an) Juge Thomas Granger (an) John H. Yach (an) |
Ray Bodnarek, Q.C. (an) Dominic Jaar (fr) Juge Frances Kiteley (an) |
Juge en chef Thomas Crabtree* (an) Juge Garrett Handrigan* (an) Juge Moira Legere-Sers (an) Grant Marchand (an) *via vidéo-conférence |
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| 10:45 – 11:30 | Pause sociale avec les exposants | ||
| 11:30 – 12:30 | Les impacts sur les procès de l’administration de la preuve électronique | Que vous réserve le Centre Canadien de Technologie Judiciaire? | Indicateurs de performance |
| L’administration de la preuve est désormais une réalité dans la majorité des juridictions à travers le Canada. Les parties et les avocats apprennent actuellement les meilleures pratiques à adopter tout en étant accompagnés d’experts dans le domaine. Par contre, même dans les provinces où les règles de procédure civile et de pratique ont été amendées pour accueillir la preuve électronique, les tribunaux sont toujours incapables d’en prendre charge. Ce panel se penchera sur les impacts de l’administration de la preuve sur les processus et les technologies dans tribunaux et cours. | Le CCCT-CCTJ a plusieurs projets en cours. Cette séance vous offrira la chance d’en apprendre davantage à propos de ses Groupes de Travail Intellaction sur la production électronique de documents, sur les sites Web des tribunaux et sur l’apprentissage en ligne. Vous entendrez aussi parler de son projet de Centre d’Information sur la Technologie Judiciaire et de son sondage national sur l’état de cette dernière. Cette séance vous permettra de saisir le CCCT-CCTJ et de vous prononcer sur son avenir. | Les tribunaux sont des endroits très occupés. L’évaluation de la performance aide la cour tant à établir des objectifs qu’à comprendre et à gérer sa performance organisationnelle. Avec des indicateurs mis en place, les juges et les administrateurs judiciaires peuvent évaluer la mesure dans laquelle la cour atteint ses objectifs de base, comme le taux de rendement et le respect de ses délais.
Cette séance se concentre sur le monde de l’évaluation de la performance, des tableaux de bord sur le rendement et sur la manière dont ils peuvent changer les façons de faire de vos cours. De la définition initiale et du développement d’indicateurs de performance à la visualisation d’un tableau de bord final, cette séance identifiera les perspectives et approches de la cour provinciale de Colombie-Britannique et de quelques cours états-uniennes. Les présentateurs décriront comment les tableaux de bord du rendement et l’informatique décisionnelle peuvent profiter aux cours. Ils offriront aussi des solutions et des suggestions pratiques pour gérer les défis que vous pourriez rencontrer dans l’élaboration et l’intégration d’un système d’indicateurs de performance dans vos cours. |
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| Martin Felsky, Ph.D. (an) Protonotaire Calum MacLeod (an) Susan Nickle (an) |
Glenn Carbol (an) Andrew Clark (an) Dominic Jaar (fr) Chris Walpole (an) David G. Williams (an) |
Curtis L. DeClue (an) Juge en chef adjoint Gurmail S. Gill (an) Grant Marchand (an) |
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| 12:30 – 13:40 | Lunch social avec les exposants | ||
| 13:40 – 14:40 | Séance plénière : L’aube du nouveau système judiciaire | ||
| Professeur Richard Susskind | |||
| Salle : « Grand Scheme » | |||
| 14:40 – 15:15 | Pause sociale avec les exposants | ||
| Expériences passées | Que nous réserve l’avenir? | Économies et Technologies | |
| Salle : « Grand Scheme » | Salle : « Traders » | Salle : « Mulligan » | |
| 15:15 – 16:15 | Changements technologiques : à faire et à ne pas faire | Éthique technologique | L’utilisation des statistiques juridiques |
| Dans le cadre de ses Justice Innovation and Modernization of Services Initiatives (JIMS), l’Alberta modernise actuellement ses processus judiciaires et met à jour ou remplace ses systèmes technologiques patrimoniaux. Après avoir présenté le projet, ce panel offrira une analyse des étapes critiques d’un tel projet, dont la commandite, l’implication des intervenants, l’évaluation des besoins, l’architecture technologique, la migration de l’information, les considérations d’accessibilité à justice, ainsi que l’usage de solutions commerciales par opposition au développement sur mesure. Dans une seconde partie, on offrira un survol d’un projet d’optimisation de l’usage des ressources humaines et matérielles et entamé par la cour provinciale de l’Alberta dans les dossiers criminels de Calgary et Edmonton. Ce projet a mené à une réforme des processus de gestion d’instance. Ce projet conjoint a nécessité l’implication de représentants de la cour provinciale, des procureurs de la Couronne, des services judiciaires, du Barreau de la défense criminelle et du JIMS. Cette présentation vous donnera la chance de voir comment la collaboration de divers intervenants et l’usage de la technologie permettent d’améliorer l’accessibilité à la justice. | La technologie vient avec son lot de questions sans réponse et de zones grises. Ce panel se penchera sur les impacts que la technologie a sur les libertés publiques, dont la vie privée et la sécurité, tout en identifiant les stratégies à même de contrôler leur effect ou d’en prévenir l’avènement. | L’analyse du travail des tribunaux canadiens permet d’identifier les réalités et les tendances dont nous ignorons actuellement l’existence. Cette séance se penchera sur les données que nous possédons et leurs implications, de même que les bénéfices que nous pourrions tirer d’autres données jusqu’ici demeurées inaccessibles. Elle nous proposera aussi une opportunité de voir ce que d’autres juridictions ont accompli grâce à l’analyse statistique des données judiciaires et comment le Canada pourrait développer ses capacités dans le domaine. | |
| Ray Bodnarek, Q.C. (an) Stephen Bull (an) Juge en chef adjoint Allan Lefever (an) |
Chantal Bernier, Commissionnaire à la Protection de la Vie Privée du Canada (an) David Fraser (an) Pierre Trudel, LL.D. (fr) |
Craig Grimes (an) Julie McAuley (an) Brian J. Ostrom, Ph.D. (an) |
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| 16:15 – 18:00 | Réception « cocktail » avec les exposants | ||
